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Alerte TVA : Optez pour le groupe TVA

Jusqu’à présent, le groupe TVA entrainait l’assujettissement à la taxe sur les salaires des membres du groupe.

La loi de finances pour 2025 a supprimé cet inconvénient à compter du 1er janvier 2026.

En conséquence, tous les groupes, y compris ceux des secteurs industriels et commerciaux, ont désormais intérêt à opter pour le groupe TVA.

Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 a été examiné hier en conseil des ministres avant d’être déposé le même jour sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il contient
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