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TVA

Alerte TVA : Optez pour le groupe TVA

Jusqu’à présent, le groupe TVA entrainait l’assujettissement à la taxe sur les salaires des membres du groupe. La loi de finances pour 2025 a supprimé cet inconvénient à compter du
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Alerte TVA : Le Conseil constitutionnel censure la suppression du coût en taxe sur les salaires de la constitution d’un Groupe TVA

Cons. const. 21-12-2023 n° 2023-860 DC
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